Conditions générales d’utilisation du site mikrosnaval.fr
MIKROS NAVAL est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits liés au maquettisme et au modélisme.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») navigant sur le site internet www.mikrosnaval.fr (ci-après dénommé le « Site ») pour l’utilisation du Site et des Services proposés par la société MIKROS NAVAL, Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé 9, allée du Cocher - 91370 VERRIERES LE BUISSON – FRANCE - RCS EVRY : 938 180 502 (ci-après dénommée « MIKROS NAVAL »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.mikrosnaval.fr.
Encadrant l’usage contractuel du site par l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site www.mikrosnaval.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Présentation d’offres d’achats en ligne de maquettes et modèles réduits, d'outils, de matières premières, de pièces détachées, de plans, dessins et modèles, de manuels, d'ouvrages, de livres et de produits dérivés liés au maquettisme et au modélisme,
- Obtenir des offres commerciales, newsletters, codes promotionnels portés sur les produits du Site,
- Publier des avis à la suite d’un retour d’expérience de consommation sur le Site,
- Bénéficier d’une aide et d’une prise de contact via le formulaire de contact par courriel,
- Découvrir des conseils pratiques et des tutoriels pour permettre aux Utilisateurs,
- Lire des actualités liées à MIKROS NAVAL et au monde du maquettisme en général via des liens vers d’autres sites MIKROS NAVAL ou partenaires,
- Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux de MIKROS NAVAL par le biais d’icônes dédiées.
La liste ci-dessus est donnée à titre indicatif et peut être mise à jour par MIKROS NAVAL en fonction des services proposés sur le Site. MIKROS NAVAL a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des services, sans accord préalable de l’Utilisateur.
Le site est accessible librement par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Néanmoins, les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) restent à la seule charge de l’utilisateur.
L’utilisation des services du Site est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations.
Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, avis clients, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte MIKROS NAVAL et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe.
Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte MIKROS NAVAL, il doit alors créer un compte sur le Site lors de l’accès au service demandé.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse courriel valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par MIKROS NAVAL. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’Utilisateur : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse courriel valide correspondant à l’identifiant de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’Utilisateur accepte que MIKROS NAVAL modifie, suspende et supprime ses accès aux services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement, par l’Utilisateur, à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :
- d’infractions ou violations des CGU, des CGV ou tous autres documents réglementant les services du Site,
- de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
- de tentative de connexion non autorisée, d’utilisation frauduleuse du système ou d’usurpation d’identifiants d’accès.
Article 3 : Collecte des données
MIKROS NAVAL intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec ses Utilisateurs, clients et prospects.
MIKROS NAVAL met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.mikrosnaval.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de MIKROS NAVAL. En ce cas, toute utilisation des reproductions et copies ne sera autorisée que dans la limite de l’usage qui aura été préalablement déterminé par l’Utilisateur et/ou limité par MIKROS NAVAL.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site ne peut garantir la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site www.mikrosnaval.fr sont présentées à titre purement indicatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes utiles pour parvenir à une protection adaptée.
Le Site peut présenter à l’Utilisateur des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres contenus. En utilisant ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme, de sorte que cette dernière ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 6 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut être proposée.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 7 : Publication par l’Utilisateur
Le site www.mikrosnaval.fr permet aux membres de publier des avis.
Le dépôt d’un avis est réservé uniquement aux clients du site www.mikrosnaval.fr qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement.
L’évaluation par l’Utilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 au maximum). L’Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points d’amélioration qu’il a relevé lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients de MIKROS NAVAL dans leur décision d’achat sur le Site (essai du produit, circuit de commande, délai et prise de contact avec les services de MIKROS NAVAL...).
MIKROS NAVAL invite l’Utilisateur à protéger sa vie privée et à ne pas divulguer des renseignements sur ses données personnelles (nom, téléphone, courriel, adresse postale…) dans les avis publiés sur le Site.
MIKROS NAVAL peut éventuellement afficher sur les avis, les informations suivantes :
- la date et l’heure du dépôt de l’avis,
- la date d’expérience de consommation,
- le prénom et la première lettre du nom de l’auteur de l’avis.
L’Utilisateur accepte que MIKROS NAVAL utilise son adresse courriel pour : l’inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis.
La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu des avis collectés avec les présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site puisse faire l’objet d’une modération par MIKROS NAVAL. Les avis qui respectent les CGU sont publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas sont automatiquement supprimés par MIKROS NAVAL. Dans les deux cas, l’Utilisateur est averti par courriel de la publication ou non de son avis. Pour le dernier cas, MIKROS NAVAL informe l’Utilisateur des motifs du refus de publication de l’avis.
MIKROS NAVAL se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis publié sur le Site par l’Utilisateur dès lors que son contenu déroge aux présentes CGU.
Article 8 : Durée des Conditions Générales d’utilisation
Les présentes clauses sont valables pour une durée indéterminée. Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles mises à jour et publiées à la date d’utilisation du Sites.
Article 9 : Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques de MIKROS NAVAL, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre l’Utilisateur et MIKROS NAVAL. L’Utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par le biais des Services proposés par MIKROS NAVAL constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficultés relatives à la validité, à l’application ou à l’interprétation des CGU, l’Utilisateur devra, avant toute éventuelle action, contacter MIKROS NAVAL, notamment par courriel, pour exposer ses griefs et tenter de trouver avec MIKROS NAVAL une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises.